Article 2 - Etat du véhicule
Le véhicule est loué en bon état de marche et de carrosserie
avec pneumatiques en bon état et une roue de secours complète.
- le locataire s'engage à utiliser le véhicule loué uniquement
sur les voies propres à la circulation automobile et à tenir ledit
véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes
d'utilisation, les titres de circulation ne devrons en aucun cas être
laissés à bord pendant cette même période.
- en cas de panne ou d'accident, le locataire doit prendre contact sans délai
avec le loueur qui lui donnera toutes instructions sur les dispositions à
prendre. Si la réparation doit être effectuée sur place
avec l'accord du loueur, le locataire réglera les frais qui feront l'objet
d'un remboursement immédiat par le loueur sur présentation des
justificatifs.
- la facture de remise en état d'une défaillance mécanique
ou incident attribué à une mauvaise manipulation du véhicule
loué, pourra être réclamée en totalité par
le loueur au locataire.
Article 3 - paiement
Le locataire doit verser une provision sur le montant de la location suivant
les conditions du tarif en vigueur. Il devra verser en plus une somme à
titre de garantie, suivant la condition du tarif en vigueur. Ce versement est
attribué au loueur en toute propriété à concurrence
des sommes dues par le locataire, ce qui de convention express est formellement
accepté par lui. La garantie ne peut en aucun cas être confondue
avec une provision sur location. Son remboursement ne peut intervenir qu'après
restitution du véhicule et sans qu'aucun litige ne l'oppose au loueur.
Le locataire s'engage à payer au loueur à la restitution et sur
sa demande:
A - la redevance concernant la durée de location, la renonciation au
paiement de certains dommages en cas de collision, les primes de l'assurance
particulière accidents, et les frais de redevance divers mentionnés
au contrat.
B - une redevance kilométrique calculée au taux
prévu par le nombre de kilomètres parcourus par ledit véhicule
pendant la durée de location si la formule choisie est à kilométrage
limité.
C - toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions
à la législation relative au stationnement, à la circulation
ou autres, à la charge du véhicule, du locataire ou du loueur,
au cours de la durée du contrat, et sous réserve toutefois, des
infractions qui résulteraient d'une faute du loueur.
D - tous impôts, taxes et contributions directes ou indirectes payables
sur les redevances primes et frais prévu aux alinéas A et B.
E - les frais encourus par le loueur pour assurer la réparation des dommages,
du fait de collisions ou autres causés audit véhicule, étant
entendu toutefois que la responsabilité du locataire, et à condition
qu'il ait dûment observé toutes les clauses et conditions du contrat,
sera limité au montant indiqué dans le tarif en vigueur.
Dans le cas de mise en demeure pour le règlement de l'une quelconque
des sommes précisées ci dessus, le règlement devra intervenir
dans un délai de 48 heures, faute de quoi, outre les frais répétables
et les intérêts moratoires, il devra payer à titre de clause
pénale, dans le sens de l'article1229 du code civil, une indemnité
fixée forfaitairement à 20 % des sommes restant dues.
Toute réserve éventuelle doit être formulée par le
locataire ou son préposé au moment de la prise en charge du véhicule.
Les compteurs sont plombés et les plombs ne pourront être enlevés
ni violés sous peine de payer une indemnité forfaitaire égale
à la valeur de 500 kms par jour de location. Tous les pneus du véhicule
sont au départ en bon état. Le locataire vérifiera leur
pression et leur état pour tenir compte du code de la route.
Article 4 Assurances
A - seuls le ou les conducteurs agréés par le loueur peuvent se
prévaloir de la qualité d'assuré.
B - le locataire et tout conducteur du véhicule autorisé, conformément
à l'article 1 ci-dessus, s'engagent à souscrire une police d'assurance
automobile dont la copie sera expédiée au loueur.
Ladite police couvre les dommages contre le vol, l'incendie ou les dommages
accidentels atteignant le véhicule et les tiers suivant la réglementation
en vigueur dans le pays où le véhicule est immatriculé
au-delà d'une franchise de 3.000 à 20.000 FF s'il n'a pas de dégâts
aux termes et conditions générales de location et s'il n'y a pas
de négligence grave.
En cas de vol du véhicule, s'il n'y a pas eu effraction, l'assurance
ne s'appliquera pas, le locataire conservant à sa charge le montant du
sinistre.
En outre, le locataire reste responsable de tous dégâts occasionnés
aux parties supérieures du véhicules par suite de chocs (ponts,
branches d'arbre…) et des détériorations intérieures,
même si toutes les assurances dommages ont été souscrites.
Il en est de même en ce qui concerne les dégâts aux pneumatiques
(pneus, enjoliveurs…) qui restent à la charge du locataire.
C - le locataire doit s'engager à souscrire une police dans les conditions
déterminées à l'alinéa B et s'engage à en
observer les clauses. Le locataire s'engage de plus, à prendre toutes
mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de
la compagnie d'assurance du loueur en cas d'accident, au cours de la durée
du contrat de location et notamment:
à déclarer au loueur dans un délai ne pouvant dépasser
les 24 heures, tout accident, vol ou incendie et conjointement aux autorités
de police tout accident corporel et vol.
il sera tenu de mentionner dans sa déclaration les circonstances date,
lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le nom
et l'adresse du propriétaire du véhicule adverse, le nom de la
compagnie d'assurance et le numéro de police.
A ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger
avec des tiers relativement à l'accident.
D - le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location.
Passé ce
Délai le locataire ou les conducteurs agréés sont responsables
pénalement des infractions commises par eux dans la conduite du véhicule,
conformément à l'article 1.21 du code de la route. Il s'engage
à ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou autres stupéfiants,
sous réserve de résiliation des présentes à ses
torts et griefs, et de poursuites en remboursement de tous dommages directs
ou indirects qui pourraient résulter pour le loueur du fait des conséquences
de la conduite dans de telles conditions.
Article 5 – carburant et huile
Le carburant est à la charge du client. Aucun remboursement ne B - une
redevance kilométrique calculée au taux prévu par le nombre
de kilomètres parcourus par ledit véhicule pendant la durée
de location si la formule choisie est à kilométrage limité.
C - toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions
à la législation relative au stationnement, à la circulation
ou autres, à la charge du véhicule, du locataire ou du loueur,
au cours de la durée du contrat, et sous réserve toutefois, des
infractions qui résulteraient d'une faute du loueur.
D - tous impôts, taxes et contributions directes ou indirectes payables
sur les redevances primes et frais prévu aux alinéas A et B.
E - les frais encourus par le loueur pour assurer la réparation des dommages,
du fait de collisions ou autres causés audit véhicule, étant
entendu toutefois que la responsabilité du locataire, et à condition
qu'il ait dûment observé toutes les clauses et conditions du contrat,
sera limité au montant indiqué dans le tarif en vigueur.
Dans le cas de mise en demeure pour le règlement de l'une quelconque
des sommes précisées ci dessus, le règlement devra intervenir
dans un délai de 48 heures, faute de quoi, outre les frais répétables
et les intérêts moratoires, il devra payer à titre de clause
pénale, dans le sens de l'article1229 du code civil, une indemnité
fixée forfaitairement à 20 % des sommes restant dues.
Toute réserve éventuelle doit être formulée par le
locataire ou son préposé au moment de la prise en charge du véhicule.
Les compteurs sont plombés et les plombs ne pourront être enlevés
ni violés sous peine de payer une indemnité forfaitaire égale
à la valeur de 500 kms par jour de location. Tous les pneus du véhicule
sont au départ en bon état. Le locataire vérifiera leur
pression et leur état pour tenir compte du code de la route.